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Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour 21 juillet 2026

Avertissement — brouillon avancé : ce document est fidèle au fonctionnement réel du produit et intègre les arbitrages retenus en amont de la consultation juridique avec EY Ventury Avocats. Les mentions entre crochets (raison sociale, siège social, juridiction) sont des placeholders à finaliser une fois la SASU immatriculée. Ce texte n'a pas encore été relu par un avocat et ne doit pas être considéré comme définitif ou opposable tant que ces deux points ne sont pas réglés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de bepleez (le "Service"), édité par [bepleez, forme juridique à confirmer — SASU en cours de constitution, SIREN en attente], dont le siège social est [adresse en attente de l'immatriculation] ("bepleez", "nous"). En créant un compte, en installant l'application bepleez sur votre boutique, ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous ("Marchand", "vous") acceptez les présentes CGU.

1. Ce qu'est bepleez

bepleez est un agent de négociation que le Marchand installe sur sa propre boutique en ligne (actuellement : Shopify). Lorsqu'un acheteur manifeste une hésitation sur le prix, bepleez évalue le contexte en temps réel — niveau de stock, garde-fous de marge configurés par le Marchand, positionnement concurrentiel, signaux propres à l'acheteur — et répond par une offre personnalisée.

Trois choses que bepleez n'est pas :

  • Pas une marketplace. bepleez ne référence, ne détient ni ne vend aucun stock. Le Marchand reste le vendeur pour chaque transaction.
  • Pas un tunnel d'achat. L'acheteur finalise toujours son achat sur le site du Marchand. bepleez ne redirige jamais l'acheteur ailleurs.
  • Pas un outil de remise aveugle. Les offres sont générées négociation par négociation, dans les limites configurées par le Marchand (plancher de marge, plafond de remise, règles par catégorie) — bepleez ne les contourne jamais.

2. Compte et éligibilité

Vous devez être habilité à agir pour le compte de l'entreprise qui installe bepleez. Vous êtes responsable de l'exactitude du catalogue, des prix et des données de marge que vous connectez, ainsi que de la sécurité de vos identifiants. bepleez peut suspendre un compte qu'il estime raisonnablement compromis ou utilisé en violation des présentes CGU.

3. Offres, facturation et le Deal Token

Les formules d'abonnement — Starter, Growth, Scale, ou une offre sur mesure — sont décrites sur bepleez.com/#pricing et peuvent combiner un forfait fixe mensuel, un volume de négociations inclus, et une commission de succès prélevée uniquement sur les deals qui se concluent par une commande payée.

Un Deal Token est un certificat signé cryptographiquement et à durée limitée, généré lorsqu'un acheteur accepte une offre négociée. Il encode les termes exacts (produit, prix, quantité, fenêtre de validité) et ne peut ni être réutilisé après expiration, ni transféré en dehors de la négociation pour laquelle il a été émis. Une fois émis, les termes qu'il certifie sont contraignants entre vous et l'acheteur — bepleez n'est pas partie à ce contrat de vente.

Les frais sont facturés à terme échu, sur la base de l'usage réel et des conversions constatées durant la période de facturation, selon votre formule et tout bon de commande applicable.

Vous pouvez configurer des stratégies de négociation personnalisées (planchers de marge, plafonds de remise, règles par catégorie). Vous êtes seul responsable de définir des garde-fous conformes à votre marge réelle et à vos obligations légales (y compris toute réglementation sur les prix applicable à votre activité).

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service pour négocier au nom d'une entreprise que vous n'êtes pas habilité à représenter ;
  • tenter de rétro-ingénierer, d'aspirer ou de contourner la logique de négociation du widget ;
  • utiliser bepleez pour faciliter des pratiques tarifaires trompeuses, une discrimination par les prix fondée sur des caractéristiques légalement protégées, ou toute finalité contraire au droit de la consommation ou de la concurrence applicable à votre activité ;
  • ni porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement normal du Service.

5. Données et confidentialité

bepleez traite des données relatives à votre boutique, à votre catalogue et aux acheteurs qui interagissent avec le widget de négociation afin de générer des offres personnalisées, pour votre compte et sur vos instructions. Ce que nous collectons, pourquoi, et les droits dont vous et vos acheteurs disposez sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour partager avec bepleez les données d'acheteurs que vous collectez directement (ex. statut de fidélité), ainsi que de vos propres mentions de confidentialité envers les acheteurs sur votre boutique.

Amélioration du modèle. Indépendamment de l'exécution des négociations sur votre boutique, vous consentez à ce que bepleez traite les données de vos négociations, sous forme agrégée et anonymisée, pour améliorer la performance de son modèle de négociation à travers l'ensemble de ses Marchands, dans les conditions décrites à la section 3.2 de la Politique de confidentialité. Vous pouvez vous opposer à cet usage à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant privacy@bepleez.com, sans que cela n'affecte l'exécution du Service sur votre boutique.

6. Propriété intellectuelle

bepleez conserve l'ensemble des droits sur le Service, y compris le moteur de négociation, la logique des agents et le mécanisme du Deal Token. Cela inclut le droit d'exploiter les données de négociation agrégées et anonymisées dans les conditions de l'article 5 pour développer et améliorer ces éléments.

Vous conservez l'ensemble des droits sur votre catalogue, votre marque et le contenu de votre boutique.

En dehors de cette licence limitée sur les données agrégées et anonymisées, rien dans les présentes CGU ne transfère la propriété intellectuelle d'une partie à l'autre.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et de communiquer à l'avance sur toute maintenance planifiée. En dehors d'un engagement de niveau de service spécifique convenu par écrit (disponible sur les formules Scale et sur mesure), le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue, et nous excluons toute garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur dans la mesure permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de bepleez au titre des présentes CGU ou du Service est limitée aux sommes versées par vous au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects. Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en droit français (notamment la faute lourde, le dol, ou les atteintes à la vie ou à l'intégrité physique).

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement substantiel de l'autre partie non corrigé dans les 15 jours suivant notification. À la résiliation, bepleez cesse de générer de nouvelles offres sur votre boutique ; les obligations qui, par nature, survivent (paiement de l'usage déjà engagé, confidentialité, limitation de responsabilité, licence sur les données déjà agrégées et anonymisées au titre de l'article 6) continuent de s'appliquer.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux de [juridiction en attente de l'immatriculation], sans préjudice des règles de compétence impératives en matière de protection des consommateurs.

11. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à mesure que le Service évolue. La version mise à jour sera publiée ici avec une nouvelle date de "dernière mise à jour" et, pour tout changement substantiel, les titulaires de compte seront notifiés par email avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Questions relatives à ces CGU : legal@bepleez.com (boîte à confirmer) ou via le formulaire de contact.