Politique de confidentialité

Avertissement — brouillon avancé : ce document reflète fidèlement le fonctionnement réel du produit et intègre les arbitrages retenus en amont de la consultation juridique avec EY Ventury Avocats. Les mentions entre crochets (raison sociale, siège social, contact protection des données) sont des placeholders à finaliser une fois la SASU immatriculée. Ce texte n'a pas encore été relu par un avocat et ne doit pas être considéré comme définitif ou opposable tant que ces deux points ne sont pas réglés.

Cette Politique de confidentialité explique quelles données personnelles bepleez traite, pourquoi, et les droits dont vous disposez — que vous soyez un Marchand utilisant bepleez sur votre boutique, ou un acheteur interagissant avec le widget de négociation sur le site d'un Marchand. Elle est éditée par [bepleez, forme juridique à confirmer — SASU en cours de constitution].

1. Données collectées

Pour les Marchands : informations de compte (nom, email, rôle), données de connexion de la boutique (plateforme, catalogue, signaux de stock et de marge que vous configurez), informations de facturation, et échanges avec le support.

Pour les acheteurs, via le widget de négociation : la négociation elle-même (messages échangés, offres faites et acceptées), l'intention déclarée (ce que l'acheteur exprime pendant la négociation), et — uniquement lorsqu'un Marchand l'a connecté — l'historique d'achat ou le statut de fidélité. Nous lisons aussi des signaux publics de fiche produit et de boutique (stock, contexte concurrentiel) pour construire une offre ; cela concerne le produit, pas l'acheteur.

Données techniques : adresse IP, informations sur l'appareil/navigateur, et identifiants de cookies décrits à la section 4.

2. Pourquoi nous traitons ces données, et le rôle de l'automatisation

Les offres sont générées par un algorithme qui combine les signaux ci-dessus avec les garde-fous configurés par le Marchand (plancher de marge, plafond de remise). Il s'agit d'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, exécutée par bepleez pour le compte du Marchand (voir section 3.1). Nous en limitons délibérément la portée :

Une offre ne peut jamais être qu'égale ou inférieure au prix affiché par le Marchand — elle ne joue jamais contre l'intérêt de l'acheteur par rapport au prix qu'il verrait autrement.
Les garde-fous sont définis par le Marchand, pas déduits de caractéristiques protégées de l'acheteur (nous n'utilisons pas la localisation comme indicateur de revenu, ni ne déduisons de catégories démographiques).
Un acheteur n'est jamais obligé d'accepter une offre, peut toujours acheter au prix affiché, et peut contacter le Marchand pour demander une révision humaine d'une négociation.

Séparément, et de façon isolée des données utilisées pour générer votre offre individuelle, bepleez peut utiliser des données de négociation agrégées et anonymisées pour améliorer la performance générale de son modèle — voir section 3.2.

3. Base légale du traitement

3.1 — Exécution de la négociation (bepleez agit comme sous-traitant du Marchand)

Lorsque bepleez traite les données d'une négociation pour générer et exécuter une offre sur la boutique d'un Marchand, bepleez agit sur instruction du Marchand : c'est le Marchand qui détermine la finalité du traitement (proposer une négociation, dans quelles limites de marge et de remise), bepleez ne fait qu'exécuter cette instruction au moyen de son infrastructure technique. Ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance (DPA) entre bepleez et le Marchand, conforme à l'article 28 du RGPD, accepté à l'inscription du Marchand.

Données de compte et de facturation du Marchand : exécution du contrat entre bepleez et le Marchand.
Données de négociation de l'acheteur utilisées pour générer une offre : traitement effectué par bepleez pour le compte du Marchand, sur la base légale retenue par le Marchand lui-même pour son activité commerciale (généralement son intérêt légitime à proposer cette fonctionnalité, à laquelle l'acheteur choisit activement de participer).

3.2 — Amélioration du modèle de négociation (bepleez agit comme responsable de ce traitement)

Indépendamment de l'exécution d'une négociation individuelle, bepleez peut utiliser des données de négociation, sous forme agrégée et anonymisée, pour calibrer et améliorer la performance de son modèle de négociation à travers l'ensemble de ses Marchands. Cette finalité est propre à bepleez et distincte de celle de chaque Marchand pris individuellement ; bepleez en est responsable de traitement pour ce bloc, sur la base de son intérêt légitime à améliorer son service, mis en balance avec les garanties suivantes :

Les données utilisées à cette fin sont agrégées et/ou anonymisées avant traitement ; elles ne permettent pas de ré-identifier un acheteur individuel.
Un Marchand peut s'opposer à ce que les données de ses négociations soient utilisées à cette fin, sans que cela n'affecte l'exécution du Service décrite en 3.1, via son tableau de bord ou en contactant privacy@bepleez.com.

3.3 — Cookies non essentiels

Consentement, recueilli avant la pose de tout cookie de ce type (voir section 4).

4. Cookies

Le widget de boutique et le site vitrine de bepleez utilisent :

Cookies strictement nécessaires (état de session, sécurité) — aucun consentement requis.
bpz_lead — un cookie propriétaire (first-party) qui rattache une visite à un lien tracké (ex. une invitation par email ou webinar), pour que la démarche commerciale d'un Marchand soit attribuée correctement. Posé uniquement après consentement, réémis lors d'une visite dans les 7 jours.
bpz_consent — enregistre le choix de consentement lui-même.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via "Gérer les cookies" dans le pied de page du site.

5. Avec qui nous partageons ces données

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous la partageons avec des sous-traitants, strictement pour faire fonctionner le Service :

Finalité	Prestataire
Hébergement applicatif	Railway, Vercel
Base de données	Supabase (PostgreSQL)
Cache	Upstash (Redis)
Authentification	Clerk
Modèle IA de négociation et de scoring	OpenAI
Intelligence de marché (signaux prix concurrence)	PricesAPI
Email transactionnel	Resend
Supervision des erreurs	Sentry

Chacun est lié à nous par ses propres conditions de traitement des données. Cette liste évolue avec notre infrastructure — vérifiez la version actuelle plutôt que de vous fier à une copie enregistrée.

Note interne : liste à confirmer avant publication — vérifier qu'elle reflète exactement la stack en production au moment de la mise en ligne (notamment le ou les fournisseurs de modèle IA effectivement utilisés).

6. Transferts internationaux

Certains sous-traitants ci-dessus (notamment les fournisseurs d'IA) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, nous nous appuyons sur leurs Clauses Contractuelles Types ou des garanties équivalentes reconnues par le RGPD.

7. Durée de conservation

Données de compte du Marchand : conservées pendant la durée de vie du compte, plus une période limitée pour nos obligations légales et comptables.
Données de négociation (bloc A — exécution, section 3.1) : conservées le temps nécessaire au fonctionnement de la fonctionnalité, y compris l'analyse anti-abus et de qualité, et ne sont pas conservées indéfiniment après la fermeture du compte d'un Marchand, au-delà de ce que la loi applicable exige.
Données agrégées et anonymisées (bloc B — amélioration du modèle, section 3.2) : une fois l'anonymisation effective (données ne permettant plus de ré-identifier un acheteur), elles peuvent être conservées au-delà de ces durées, dans la mesure où elles ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.

8. Vos droits

Si vous résidez dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni, ou dans une juridiction offrant des protections équivalentes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, d'un droit d'opposition ou de limitation de certains traitements, et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

Pour exercer ces droits, contactez privacy@bepleez.com (boîte à confirmer) ou utilisez le formulaire de contact. Les acheteurs sont invités à s'adresser d'abord directement au Marchand lorsque la demande concerne un achat ou une négociation précise, pour un traitement plus rapide à la source. Concernant le traitement décrit en section 3.2 (amélioration du modèle), vous pouvez exercer votre droit d'opposition directement auprès de bepleez.

9. Sécurité

Les données en transit et au repos sont chiffrées. L'accès aux systèmes de production est basé sur les rôles (RBAC), les Deal Tokens sont signés cryptographiquement, et nous maintenons des traces d'audit sur les événements de négociation et d'acceptation. Aucun système n'est parfaitement sûr ; toute vulnérabilité suspectée peut être signalée à security@bepleez.com (boîte à confirmer).

10. Mineurs

Le Service est destiné à un usage professionnel (Marchands) et à leurs clients adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

11. Modification de cette politique

Toute mise à jour sera publiée ici avec une nouvelle date de "dernière mise à jour" et, pour tout changement substantiel affectant la façon dont nous traitons vos données, les titulaires de compte seront notifiés par email.

12. Contact

privacy@bepleez.com (boîte à confirmer) ou via le formulaire de contact.